Dénomination
Anthony Dubus – DBS Studiio
SIRET : 83011562200029
Adresse : 192 Bis rue de la République, 71410 Sanvignes-les-Mines
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DBS Studiio (ci-après « le Photographe ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de prestations photographiques (portraits en studio, en extérieur, événements, mariages, baptêmes, clubs de sport, entreprises) et/ou de produits dérivés (tirages, albums).
Toute réservation implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.
2. Commande et devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit transmis au Client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception :
– Du devis signé
– Et du versement d’un acompte de 50% du montant total.
Le solde est à régler le jour de la séance.
3. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Paiements acceptés : espèces, PayPal.
En cas de retard de paiement (clients professionnels), des pénalités légales (taux annuel 10%) ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sont applicables.
4. Livraison
Photos numériques : livraison par galerie privée, mail ou remise en main propre sous 15 jours ouvrés maximum.
Tirages et albums : sous 3 semaines maximum. Les délais peuvent varier en cas de force majeure ou retard fournisseur, sans indemnité pour le Client.
5. Droits d’auteur
Le Photographe demeure titulaire des droits d’auteur.
– Clients particuliers : usage privé uniquement.
– Clients professionnels : cession de droits commerciaux possible (tarif adapté au devis).
– Communication : utilisation possible par le Photographe uniquement avec accord écrit du Client et/ou des modèles.
6. Annulation / report
Annulation client : acompte non remboursable sauf cas de force majeure justifié.
Report possible sans frais (selon disponibilités).
Annulation photographe : acompte intégralement remboursé et nouvelle date proposée.
7. Responsabilité
Le Photographe met tout en œuvre pour exécuter la prestation.
En cas de problème technique indépendant de sa volonté, la responsabilité est limitée au remboursement des sommes versées.
Non responsable des retards ou impossibilités liés à la force majeure, météo, accident ou maladie.
8. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations et ne sont jamais transmises à des tiers sans autorisation.
9. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège social du Photographe.